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Repérage amiante avant travaux
Avant de percer, de rénover ou de remplacer quoi que ce soit dans un bâtiment dont le permis date d’avant le 1er juillet 1997, celui qui commande les travaux doit faire rechercher l’amiante là où les travaux iront. Nous menons ce repérage sur votre programme de travaux, pour que les entreprises chiffrent et travaillent sans mauvaise surprise.
- Prélèvements analysés sous 24 h
- Sondages destructifs si nécessaire
- Rapport localisé sur plans et photos
L’essentiel
Le repérage avant travaux en bref
Le repérage amiante avant travaux (RAAT, aussi appelé RAT) recherche les matériaux contenant de l’amiante dans les zones que des travaux vont toucher. Il est obligatoire pour le donneur d’ordre avant toute opération sur un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, et son rapport est joint aux documents de consultation des entreprises.
Page mise à jour le 19 octobre 2026 par Jonathan, gérant de NORDIAG. Sources : Code du travail, article L4754-1 (Légifrance).
- Obligatoire pour
- Le donneur d’ordre : maître d’ouvrage, propriétaire, syndicat de copropriétaires, bailleur, collectivité, entreprise, et le particulier qui fait intervenir une entreprise chez lui.
- Bâtiments concernés
- Immeubles bâtis dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 ; depuis le 1er juillet 2026, aussi les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport et les réseaux.
- Quand
- Avant la consultation des entreprises, pour que le rapport soit joint à leur dossier.
- Périmètre
- Les zones et les matériaux que le programme de travaux va atteindre, y compris derrière les doublages, dans les planchers ou sous les revêtements.
- Validité
- Pas de durée fixe : le repérage vaut pour le programme de travaux étudié. Si le projet change, il est complété.
- Textes
- Code du travail, articles L4412-2 et R4412-97 et suivants ; arrêté du 16 juillet 2019 ; norme NF X46-020.
Êtes-vous concerné ?
Les situations les plus fréquentes, pour savoir en un coup d’œil si le repérage amiante avant travaux vous est demandé.
Obligatoire ou nécessaire si
- Vous rénovez, réaménagez ou entretenez un bâtiment dont le permis date d’avant le 1er juillet 1997
- Vous remplacez des menuiseries, des canalisations, une toiture, des sols ou un faux plafond
- Vous êtes syndic et l’assemblée générale a voté des travaux sur les parties communes
- Vous êtes particulier et une entreprise vient faire les travaux chez vous
Pas demandé si
- Le permis de construire a été délivré à partir du 1er juillet 1997 : gardez la preuve de la date pour vos entreprises
- Vous faites les travaux vous-même, sans entreprise : le code du travail ne s’applique pas, mais le repérage reste la meilleure protection pour vous et votre famille
Comment nous travaillons
Quatre étapes, du premier échange à la remise du rapport. Vous savez à chaque moment ce qui se passe et ce que vous recevrez.
- Étude du programmeVous nous envoyez le descriptif ou les devis : nous définissons ensemble les zones et les matériaux que les travaux vont atteindre.
- Visite et sondagesNous inspectons chaque zone, avec des sondages destructifs quand il faut voir derrière un doublage ou sous un revêtement.
- Analyses sous 24 hLes prélèvements sont analysés par un laboratoire accrédité, avec un résultat sous 24 h.
- Rapport pour les entreprisesChaque matériau amianté est localisé sur plans et photos, avec sa quantité estimée : les entreprises chiffrent le retrait ou adaptent leur mode opératoire.
Ce que contient le rapport
- Localisation préciseSur plans et photos, zone par zone.
- Résultats d’analyseLes rapports du laboratoire accrédité, en annexe.
- Quantités estiméesPour chiffrer le retrait ou le confinement.
- Zones non visitéesSignalées avec leur raison, pour qu’aucune entreprise ne soit surprise.
- Conclusion par matériauPrésence, absence, ou matériau à vérifier pendant les travaux.
- Rapport certifiéSigné par un diagnostiqueur certifié avec mention.
Le chiffre à retenir
9 000 €
C’est l’amende administrative maximale encourue par le donneur d’ordre qui ne fait pas réaliser le repérage exigé (article L4754-1 du code du travail).
À savoir
Le constat amiante de la vente et le dossier technique amiante ne suffisent pas avant des travaux : ils se limitent aux matériaux accessibles sans travaux destructifs. Ils restent utiles pour préparer le repérage avant travaux, mais ne le remplacent pas.
Si le projet change ou si un matériau inattendu apparaît pendant le chantier, le repérage est complété.
Particulier ? Lisez notre guide : qui doit faire quoiQuestions fréquentes sur le repérage amiante avant travaux
Une autre question ? Appelez-nous au 02 32 10 24 23.
Qui doit faire réaliser le repérage amiante avant travaux ?
Le donneur d’ordre : maître d’ouvrage, propriétaire, syndicat de copropriétaires, collectivité ou entreprise qui commande les travaux. Il le fait réaliser avant de consulter les entreprises et joint le rapport aux documents de consultation.
Un particulier doit-il faire un repérage avant travaux ?
Oui s’il fait intervenir une entreprise dans un logement dont le permis date d’avant juillet 1997 : il est alors donneur d’ordre. S’il fait les travaux lui-même, le code du travail ne s’applique pas, mais le repérage reste la meilleure protection pour lui et sa famille.
Le constat amiante de la vente ou le DTA suffisent-ils avant des travaux ?
Non. Ils repèrent les matériaux accessibles sans travaux destructifs, alors que le repérage avant travaux porte sur tout ce que les travaux vont atteindre, y compris derrière les doublages, dans les planchers ou sous les revêtements. Ils restent utiles pour le préparer.
Quels travaux sont concernés ?
Toute opération qui peut toucher des matériaux et libérer des fibres : démolition, rénovation, remplacement de menuiseries ou de canalisations, percements, travaux de voirie et de réseaux. Le repérage est mené sur le programme de travaux, pas sur l’ensemble du bâtiment par principe.
Combien de temps faut-il prévoir ?
La visite dépend de la taille de l’opération. Nos prélèvements sont analysés sous 24 h par un laboratoire accrédité. Prévoyez le repérage avant la consultation des entreprises, pour que leurs devis en tiennent compte.
Que se passe-t-il si on découvre de l’amiante pendant le chantier ?
Les travaux concernés s’arrêtent, le repérage est complété sur la zone en cause, puis l’entreprise adapte son mode opératoire. Un repérage bien mené sur le programme de travaux évite la plupart de ces arrêts.
Quelle sanction en l’absence de repérage ?
Le donneur d’ordre qui ne fait pas réaliser le repérage exigé encourt une amende administrative pouvant atteindre 9 000 €. Les entreprises peuvent aussi refuser d’intervenir, et le chantier risque l’arrêt si l’amiante est découvert en cours de route.
Réalisez-vous les travaux de désamiantage ?
Non : un diagnostiqueur doit rester indépendant des entreprises de travaux. Nous vous remettons un rapport exploitable par l’entreprise de votre choix, et nous formons les équipes à la prévention du risque amiante.
Repérage amiante avant travaux en Normandie et dans les régions voisines
Réhabilitations du centre ancien de Rouen, chantiers dans les zones portuaires de Rouen et du Havre, travaux de copropriété, rénovations de maisons : nous intervenons dans toute la Normandie et les régions voisines (Hauts-de-France, Île-de-France, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Bretagne).
Villes où nous intervenons le plus souvent
Un repérage calé sur votre planning de chantier
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