Aller au contenu
Du lundi au samedi, de 8 h à 19 h, agences à Rouen et Doudeville
NORDIAG, repérages et diagnostics Demander un devis

Syndics, bailleurs, propriétaires d’immeubles

Dossier technique amiante (DTA)

Dans un immeuble collectif dont le permis date d’avant le 1er juillet 1997, le propriétaire, souvent le syndicat des copropriétaires, doit tenir un dossier technique amiante sur les parties communes. Nous réalisons le repérage, constituons ou mettons à jour le dossier, et vous indiquons le suivi à prévoir pour chaque matériau.

  • Repérage des listes A et B
  • Fiche récapitulative prête à diffuser
  • Suivi daté pour chaque matériau
Diagnostiqueur NORDIAG inspectant les combles et la ventilation par une trappe

L’essentiel

Le DTA en bref

Le dossier technique amiante (DTA) rassemble le repérage des matériaux et produits des listes A et B, leur localisation, leur état de conservation, les recommandations de suivi et les travaux réalisés. Il concerne les parties communes des immeubles collectifs d’habitation et les bâtiments autres que des logements, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il n’a pas de date limite, mais doit être tenu à jour.

Page mise à jour le 19 octobre 2026 par Jonathan, gérant de NORDIAG.

Obligatoire pour
Le propriétaire : syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, bailleur, propriétaire unique d’un immeuble ou de locaux professionnels.
Immeubles concernés
Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 : parties communes des immeubles collectifs d’habitation, et bâtiments autres que des logements.
Contenu
Repérage des listes A (flocages, calorifugeages, faux plafonds) et B (toitures, façades, conduits, sols, cloisons…), état de conservation, recommandations, travaux réalisés.
Mise à jour
Après tout repérage complémentaire, toute évaluation de l’état de conservation et tous travaux sur des matériaux amiantés.
Diffusion
Fiche récapitulative communiquée aux occupants ; dossier tenu à leur disposition et communiqué aux entreprises qui interviennent.
Textes
Code de la santé publique, articles R1334-17, R1334-18 et R1334-29-5.

Êtes-vous concerné ?

Les situations les plus fréquentes, pour savoir en un coup d’œil si le dossier technique amiante vous est demandé.

Obligatoire ou nécessaire si

  • Vous êtes syndic d’une copropriété dont le permis date d’avant le 1er juillet 1997
  • Vous possédez des bureaux, des commerces ou des locaux professionnels construits avant cette date
  • Le DTA de l’immeuble est ancien, incomplet, ou n’a jamais été mis à jour après des travaux
  • Une évaluation de l’état de conservation d’un matériau arrive à échéance

Pas demandé si

  • Le permis de construire a été délivré à partir du 1er juillet 1997
  • Il s’agit d’une maison individuelle : seul le constat amiante est exigé, à la vente
  • Il s’agit des parties privatives d’un appartement : elles relèvent du dossier amiante des parties privatives (DAPP)
Un autre projet, ou un doute ?Cochez votre situation : la liste de vos diagnostics obligatoires s’affiche en une minute.J’ai besoin d’aide

Comment nous travaillons

Quatre étapes, du premier échange à la remise du rapport. Vous savez à chaque moment ce qui se passe et ce que vous recevrez.

  1. Reprise de l’existantNous analysons l’ancien DTA, les rapports de repérage et les travaux déjà réalisés.
  2. Repérage des listes A et BVisite de toutes les parties communes : caves, gaines, chaufferie, toiture, cage d’escalier, locaux techniques.
  3. Évaluation de chaque matériauÉtat de conservation et recommandation : évaluation périodique, mesure d’empoussièrement ou travaux.
  4. Dossier et fiche récapitulativeUn dossier à jour, et une fiche récapitulative claire à diffuser aux occupants.

Ce que contient le rapport

  • Localisation des matériauxSur plans et photos.
  • État de conservationPour chaque matériau repéré.
  • Recommandations datéesCe qu’il faut faire, et avant quand.
  • Résultats d’analysePar un laboratoire accrédité.
  • Historique des travauxRetraits, confinements, encoffrements.
  • Fiche récapitulativeÀ communiquer aux occupants.

Le chiffre à retenir

3 ans

Pour un matériau de la liste A, l’état de conservation est réévalué tous les 3 ans ; selon son état, une mesure d’empoussièrement sous 3 mois ou des travaux achevés sous 36 mois peuvent s’imposer.

À savoir

Le DTA ne suffit pas avant des travaux sur les parties communes : il ne sonde pas les matériaux cachés que le chantier va atteindre. Le syndicat, donneur d’ordre, doit alors faire réaliser un repérage amiante avant travaux.

À la vente d’un appartement, l’état amiante remis à l’acquéreur porte sur les parties privatives, par un constat, et sur les parties communes, par la fiche récapitulative du DTA que fournit le syndic.

Le repérage amiante avant travaux

Questions fréquentes sur le dossier technique amiante

Une autre question ? Appelez-nous au 02 32 10 24 23.

Que contient le dossier technique amiante ?

Le repérage des matériaux des listes A et B dans les parties communes, leur localisation, leur état de conservation, les recommandations et les travaux réalisés. Le syndic le tient à jour et communique sa fiche récapitulative aux occupants.

À qui le syndic doit-il transmettre le DTA ?

Sa fiche récapitulative est communiquée aux occupants de l’immeuble. Le dossier complet est tenu à la disposition des occupants et doit être communiqué aux entreprises qui interviennent sur les parties communes.

Le DTA a-t-il une durée de validité ?

Non, mais il doit être tenu à jour : après chaque repérage complémentaire, chaque évaluation de l’état de conservation et chaque intervention sur des matériaux amiantés.

Que se passe-t-il si un matériau est dégradé ?

Pour un matériau de la liste A, le propriétaire doit, selon son état, faire mesurer l’empoussièrement de l’air dans les 3 mois, ou engager des travaux de confinement ou de retrait, achevés dans les 36 mois, avec des mesures conservatoires en attendant.

Faut-il un repérage amiante avant des travaux votés en assemblée ?

Oui, pour un immeuble dont le permis date d’avant juillet 1997 : le repérage amiante avant travaux est à la charge du donneur d’ordre, ici le syndicat des copropriétaires. Le DTA ne suffit pas, car il ne sonde pas les matériaux cachés que les travaux vont atteindre.

Le DTA sert-il à la vente d’un appartement ?

Oui : l’état amiante remis à l’acquéreur porte sur les parties privatives, par un constat, et sur les parties communes, par la fiche récapitulative du DTA que fournit le syndic.

Dossier technique amiante en Normandie et dans les régions voisines

Copropriétés des années 1950 à 1990 de Rouen et de sa rive gauche, immeubles de bureaux, commerces et locaux professionnels : nous intervenons dans toute la Normandie et les régions voisines (Hauts-de-France, Île-de-France, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Bretagne).

Villes où nous intervenons le plus souvent

Un DTA à jour, et une fiche que tout le monde comprend

Envoyez-nous l’ancien dossier s’il existe : devis du lundi au samedi.