Constat plomb des parties communes

Dans un immeuble d’habitation construit avant 1949, les parties communes doivent avoir fait l’objet d’un constat de risque d’exposition au plomb. Nous mesurons les peintures de la cage d’escalier, des paliers, des portes et des garde-corps, et indiquons au syndic ce qu’il doit faire de chaque résultat.

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Mesures sans prélèvement
Classement de chaque élément
Conseils au syndic

Façade d’un grand immeuble ancien en briques, avec ses hautes fenêtres

L’essentiel

Le constat des parties communes en bref

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) des parties communes mesure la concentration en plomb des revêtements de la cage d’escalier, des paliers, du hall et des autres parties communes d’un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. Obligatoire depuis le 12 août 2008, il doit aussi précéder tous travaux qui altèrent substantiellement les peintures de ces parties communes.

Page mise à jour le 19 octobre 2026 par Jonathan, gérant de NORDIAG. Sources : Le constat de risque d’exposition au plomb (Service-public.fr).

Obligatoire pour: Le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, ou le propriétaire unique de l’immeuble.
Immeubles concernés: Immeubles collectifs affectés en tout ou partie à l’habitation, construits avant le 1er janvier 1949.
Quand: Constat exigé depuis le 12 août 2008, et avant tous travaux qui altèrent les peintures des parties communes.
À refaire ?: Non, si le constat n’a pas trouvé de plomb au-delà du seuil ; sinon, il précède chaque chantier sur les peintures.
Seuil: 1 mg/cm² : au-delà, chaque revêtement est classé selon son état.
Textes: Code de la santé publique, articles L1334-8 et L1334-9 ; arrêté du 19 août 2011.

Êtes-vous concerné ?

Les situations les plus fréquentes, pour savoir en un coup d’œil si le constat plomb des parties communes vous est demandé.

Obligatoire ou nécessaire si

Votre immeuble d’habitation a été construit avant le 1er janvier 1949
Aucun constat des parties communes n’a été réalisé, ou il est introuvable
Des travaux de peinture, de ravalement de la cage d’escalier ou de menuiserie sont votés
Un ancien constat a trouvé du plomb et l’état des peintures a évolué

Pas demandé si

L’immeuble a été construit à partir du 1er janvier 1949
Un constat des parties communes a conclu à l’absence de plomb au-delà du seuil
Il s’agit d’un logement : ses parties privatives relèvent du diagnostic plomb de la vente ou de la location

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Comment nous travaillons

Quatre étapes, du premier échange à la remise du rapport. Vous savez à chaque moment ce qui se passe et ce que vous recevrez.

Préparer la visiteLe syndic nous donne accès aux parties communes : hall, escaliers, paliers, caves et combles accessibles.
Mesurer chaque élémentMurs, plafonds, portes, plinthes, garde-corps, rampes, fenêtres : les mesures se font sans prélèvement.
Classer et repérerChaque élément contenant du plomb reçoit une classe selon son état, avec les facteurs de dégradation du bâti.
Conseiller le syndicCe que la loi impose selon les résultats, et les précautions à transmettre aux entreprises.

Ce que contient le rapport

Éléments mesurésPartie commune par partie commune.
Concentration et classePour chaque revêtement.
Facteurs de dégradationRelevés dans l’immeuble.
Plans et photosPour retrouver chaque élément.
Obligations du propriétaireSelon les résultats.
Notice d’informationPour les occupants.

Le chiffre à retenir

1949

Les peintures au plomb sont fréquentes dans les bâtiments construits avant cette date.

À savoir

Si le constat relève des revêtements dégradés contenant du plomb, le propriétaire informe les occupants et les personnes amenées à faire des travaux, puis fait réaliser les travaux appropriés pour supprimer le risque.

En cas de situation de risque de saturnisme ou de dégradation du bâti, nous transmettons une copie du constat à l’agence régionale de santé, comme la réglementation l’impose.

Le plomb avant travaux

Questions fréquentes sur le constat plomb des parties communes

Une autre question ? Appelez-nous au 02 32 10 24 23.

Le plomb des parties communes doit-il être refait ?

Si le constat n’a pas trouvé de plomb au-delà du seuil, il n’a pas à être refait. Sinon, il doit précéder tous travaux qui altèrent les peintures des parties communes, et les mesures de protection s’imposent pendant le chantier.

Faut-il un constat avant de repeindre la cage d’escalier ?

Oui, si l’immeuble date d’avant 1949 et que les travaux altèrent les peintures, par ponçage ou décapage par exemple, sauf si un constat a déjà conclu à l’absence de plomb au-delà du seuil.

Les occupants doivent-ils être prévenus ?

Oui, si le constat met en évidence des revêtements dégradés contenant du plomb : le propriétaire informe les occupants et les personnes amenées à faire des travaux, puis fait réaliser les travaux appropriés.

Qui paie le constat des parties communes ?

Le syndicat des copropriétaires : c’est une charge commune.

Le constat des parties communes remplace-t-il celui des appartements ?

Non. Chaque logement vendu ou loué a son propre constat plomb, qui porte sur ses parties privatives.

Combien de temps dure la visite ?

Quelques heures pour un immeuble de quelques étages, davantage s’il y a plusieurs cages d’escalier.

Constat plomb des parties communes en Normandie et dans les régions voisines

Immeubles anciens du centre de Rouen, des quartiers Saint-Marc, Saint-Maclou et Beauvoisine, et des centres anciens d’Elbeuf et de Bernay : nous intervenons dans toute la Normandie et les régions voisines (Hauts-de-France, Île-de-France, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Bretagne).

Villes où nous intervenons le plus souvent

Le plomb des parties communes, mesuré et expliqué

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