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Permis de louer · Métropole Rouen Normandie

Permis de louer à Rouen : votre logement est‑il concerné ?

Treize communes de la Métropole exigent une autorisation de la mairie avant de louer un logement situé dans certains secteurs. Tapez l’adresse : la carte officielle des périmètres vous répond, numéro de rue compris.

Choisissez l’adresse dans la liste, ou touchez la carte à l’emplacement du logement.

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Tapez une adresse ou touchez la carte

La réponse s’appuie sur la carte officielle des secteurs et des rues soumis au permis de louer dans les treize communes de la Métropole Rouen Normandie.

La carte n’a pas pu se charger. La recherche par adresse fonctionne toujours.

Secteur concernéRue concernéeVotre adresse

Périmètres : carte officielle de la Métropole Rouen Normandie, relevée le 12 octobre 2026. Adresses : Base Adresse Nationale. Fond de carte : IGN. Ce résultat est une aide : seule la mairie confirme qu’un logement est soumis au permis de louer.

L’essentiel

Le permis de louer, en bref

Son vrai nom : l’autorisation préalable de mise en location. Créée par la loi ALUR en 2014, elle permet à une commune de vérifier, avant chaque location, qu’un logement est décent et sans danger pour ses occupants. Ici, c’est la Métropole Rouen Normandie qui l’a instaurée, et chaque commune instruit les demandes de son territoire.

Elle concerne les logements loués vides ou meublés comme résidence principale, dans les secteurs délimités. Les logements sociaux et ceux conventionnés APL n’y sont pas soumis. Un renouvellement ou une reconduction du bail avec le même locataire non plus.

Quand
Avant de signer le bail, à chaque nouveau locataire
Réponse
Un mois au plus ; sans réponse, l’autorisation est acquise
Validité
Deux ans si le logement n’est pas loué entre-temps
Coût
Démarche gratuite ; les diagnostics restent à votre charge
Sans autorisation
Amende jusqu’à 5 000 €, 15 000 € en cas de récidive
Formulaire
Cerfa n° 15652*01

Où s’applique-t-il ?

Les treize communes de la Métropole

Le permis de louer ne couvre jamais toute une commune : seulement des secteurs ou des rues, choisis là où les logements dégradés sont nombreux. Chaque commune instruit les demandes de son territoire.

  • Rouen

    Depuis le 1er octobre 2021

    Six secteurs du centre : Hôtel de Ville et Cathédrale, Cauchoise, Rive gauche, Beauvoisine, Saint-Nicaise et Saint-Hilaire.

    Logements situés dans un bâtiment construit depuis plus de 15 ans, loués vides ou meublés en résidence principale. Les logements sociaux et conventionnés APL ne sont pas concernés.

    Démarche : Demande en ligne sur le site de la Ville, avant la signature du bail. Dépôt papier : 02 35 08 86 66.

    La Ville a prolongé le dispositif jusqu’au 31 décembre 2030.

    Site de la commune

  • Saint-Étienne-du-Rouvray

    Depuis le 1er septembre 2020

    Copropriétés du quartier du Château-Blanc : Robespierre (immeubles Dullin, Jouvet, Moréno, Raimu et Philipe), Mirabeau (tours 1, 2 et 3), Faucigny, Hauskoa, Guebwiller I, II et III, Atlantide.

    Environ 800 logements, hors logements conventionnés APL. La Ville visite chaque logement.

    Démarche : Service du développement territorial, hôtel de ville, place de la Libération : 02 32 95 83 96.

    Prolongé jusqu’au 31 décembre 2030.

    Site de la commune

  • Elbeuf

    Depuis le 1er septembre 2020

    Quartier République et centre ancien : un peu plus de 530 logements.

    Logements du parc privé loués en résidence principale.

    Démarche : Mairie, services techniques, 1 place Aristide-Briand : 02 32 96 90 21, permisdelouer@mairie-elbeuf.fr.

    Site de la commune

  • Caudebec-lès-Elbeuf

    Depuis le 1er février 2021

    Centre-ville, autour de la rue de la République, périmètre étendu en 2024.

    Logements du parc privé, hors logements sociaux et conventionnés APL.

    Démarche : Service urbanisme, 20 bis rue Victor-Hugo : 02 32 96 05 15, permisdelouer@caudebecleselbeuf.fr.

    Site de la commune

  • Oissel

    Depuis le 1er février 2021

    Centre-ville, quais de Seine et cités ouvrières (Kirschner, Gaures, Leverdier, Cordier), d’après la carte de la Métropole.

    Logements du parc privé, hors logements sociaux et conventionnés APL.

    Démarche : Service urbanisme, habitat et environnement, 2 chemin de Commentry : 02 32 95 89 87, urbanisme@ville-oissel.fr.

    Site de la commune

  • Le Petit-Quevilly

    Depuis le 1er octobre 2021

    Deux zones : entre la rue du Président-Kennedy, l’avenue Jacques-Prévert, la rue Ampère et la rue des Frères-Séhy ; entre l’avenue Jean-Jaurès, la rue Émile-Maletra, la rue Jean-Macé, la rue Maryse-Bastié, l’avenue de la Libération et la rue des Limites.

    Logements du parc privé, hors logements sociaux et conventionnés APL. Démarche gratuite.

    Démarche : Service logement : 02 35 63 75 19, permisdelouer@petit-quevilly.fr.

    Site de la commune

  • Petit-Couronne

    Depuis le 1er octobre 2021

    Une quinzaine de voies du centre, dont les rues Guy-de-Maupassant, du 11-Novembre, du Bel-Air et la place du Marché.

    Logements du parc privé, hors bailleurs sociaux.

    Démarche : Service urbanisme : 02 32 11 48 48, urbanisme@ville-petit-couronne.fr.

    Site de la commune

  • Notre-Dame-de-Bondeville

    Depuis le 1er octobre 2021

    Dix-sept voies autour de la route de Dieppe et du centre, depuis le 15 avril 2024.

    Logements construits depuis au moins 15 ans, parc privé.

    Démarche : Mairie, place Victor-Schoelcher : 02 32 82 35 00, accueil@ville-nd-bondeville.fr.

    Périmètre réduit le 15 avril 2024.

    Site de la commune

  • Maromme

    Depuis le 1er octobre 2021

    Dix-sept voies du centre, d’après la carte de la Métropole.

    Logements du parc privé, hors logements sociaux et conventionnés APL.

    Démarche : Service urbanisme : 02 32 82 22 00, urba@ville-maromme.fr.

  • Le Grand-Quevilly

    Depuis le 1er octobre 2021

    Trois secteurs, d’après la carte de la Métropole.

    Logements du parc privé, hors logements sociaux et conventionnés APL.

    Démarche : Mairie, esplanade Tony-Larue : 02 35 68 99 12.

  • Darnétal

    Depuis le 1er octobre 2021

    Treize voies du centre, d’après la carte de la Métropole.

    Logements du parc privé, hors logements sociaux et conventionnés APL.

    Démarche : Mairie, place du Général-de-Gaulle : 02 32 12 31 52, accueil@mairie-darnetal.fr.

  • Saint-Aubin-lès-Elbeuf

    Depuis le 1er octobre 2021

    Neuf voies du centre, avec des numéros précis.

    Logements du parc privé, hors bailleurs sociaux.

    Démarche : Mairie, esplanade de Pattensen : 02 35 81 01 84.

    Site de la commune

  • Saint-Pierre-lès-Elbeuf

    Depuis le 1er décembre 2021

    Quatre secteurs, d’après la carte de la Métropole.

    Logements du parc privé, hors logements sociaux et conventionnés APL.

    Démarche : CCAS, place François-Mitterrand : 02 32 96 95 77, mairie@pierrotin.fr.

Hors de la Métropole

  • BernayDepuis le 1er juillet 2025

    Une zone soumise à autorisation et une zone soumise à déclaration, consultables sur la carte de la Ville.

    Dépôt en ligne. Renseignements : permisdelouer@bernay27.fr.

    Site de la Ville
  • DieppeDepuis 2023, élargi le 1er avril 2025

    Trois quartiers anciens, dont le Pollet ouest.

    Renseignements auprès de la Ville de Dieppe.

    Site de la Ville

Ailleurs en Seine-Maritime et dans l’Eure, d’autres communes peuvent l’instaurer : avant de louer, posez la question à la mairie.

Rue par rue

Les rues et les numéros concernés

Les communes publient rarement les numéros. Nous les avons relevés sur la carte officielle : pour chaque rue, les numéros dont l’adresse se trouve dans un secteur ou le long d’une rue concernée. Côté pair et côté impair sont donnés à part.

Rouen6 secteurs, 48 rues et places

Secteur Hôtel de Ville et Cathédrale

  • Rue de la Républiqueentre la rue Saint-Romain et la place du Général-de-Gaullepairs : 56 à 100 ; impairs : 33 à 69
  • Rue Saint-Amandpairs : 2 à 4, 8 à 10 ; impairs : 5 à 15
  • Rue Richard-Lallemantimpairs : 3 à 7
  • Rue de l’Hôpitalpairs : 2, 6 à 42 ; impairs : 1 à 5, 31 à 49, 53 à 55
  • Rue des Fossés-Louis-VIIIentre la rue Socrate et la rue de la Républiquepairs : 4 à 10, 14 à 42 ; impairs : 1, 15 à 35

Secteur Cauchoise

  • Rue Cauchoisepairs : 2 à 90 ; impairs : 15 à 101
  • Rue des Bons-Enfantspairs : 4 à 34, 38 à 86, 90 à 120 ; impairs : 1 à 39, 45 à 61, 65 à 75, 79 à 101
  • Rue du Renardentre la rue Henry-Barbet et la place Cauchoisepairs : 2 à 84 ; impairs : 1 à 7, 17 à 89
  • Boulevard des Belgesentre la rue de Crosne et la place Cauchoisepairs : 72 à 74, 78 à 110 ; impairs : 59 à 85

Secteur Rive gauche

  • Rue du Mailpairs : 2 à 60 ; impairs : 7 à 61
  • Rue Lafayettepairs : 26 à 118, 122 ; impairs : 33 à 129, 133 à 135
  • Rue d’Elbeufpairs : 16 à 34, 38 à 90, 94, 98 à 112 ; impairs : 3 à 7, 11 à 111

Secteur Beauvoisine

  • Rue Beauvoisinepairs : 2 à 64, 68 à 148, 156 à 222 ; impairs : 1 à 205
  • Rue d’Ernemontentre le boulevard de l’Yser et la rue Jouvenetpairs : 4 à 72 ; impairs : 1 à 13
  • Rue Bouvreuilpairs : 48 à 74 ; impairs : 49, 55 à 57, 67 à 85, 91
  • Rue Beffroypairs : 2 à 44 ; impairs : 1 à 15, 19 à 43

Secteur Saint-Nicaise

  • Rue Coignebertpairs : 2 à 56 ; impairs : 5 à 7, 11 à 13, 17, 21, 29 à 47, 51 à 59
  • Rue des Minimespairs : 2 à 22, 26, 30 à 48, 56 à 62
  • Rue Saint-Nicaisepairs : 2 à 40 ; impairs : 1 à 29, 33 à 59
  • Rue de la Rochepairs : 2 à 30 ; impairs : 1 à 3, 7 à 17

Secteur Saint-Hilaire

  • Rue Eau-de-Robecpairs : 2 à 48, 56 à 66, 78 à 96, 100 à 112, 130 à 200 ; impairs : 57 à 177, 181, 185 à 201, 207 à 221, 241 à 255
  • Rue Saint-Hilairepairs : 2 à 152, 156 ; impairs : 1 à 101, 107 à 119, 123 à 157
  • Rue Édouard-Adamentre la rue de Germont et la rue Saint-Vivienpairs : 4 à 26 ; impairs : 35 à 53
  • Rue Orbepairs : 2 à 12, 18 à 78, 90 à 138 ; impairs : 1 à 87
  • Rue Saint-Vivienpairs : 2 à 90 ; impairs : 1 à 49, 53 à 123

Autres adresses dans les secteurs

Immeubles d’angle ou places dont l’adresse donne sur une rue voisine, mais qui se trouvent dans un secteur de la carte.

  • Allée Marcel Dupréimpairs : 3
  • Cours Clemenceauimpairs : 1
  • Place Cauchoisepairs : 2
  • Place de la Croix-de-Pierreimpairs : 3
  • Place du Général de Gaulleimpairs : 11
  • Place du Lieutenant Aubertpairs : 20
  • Place Pilavoinepairs : 2
  • Place Saint Amandpairs : 14 à 20 ; impairs : 17 à 23
  • Rue Bourg-l’Abbépairs : 2
  • Rue Chantereineimpairs : 9
  • Rue de Buffonpairs : 24
  • Rue de Fontenelleimpairs : 53
  • Rue de la Croix Vertepairs : 2
  • Rue de la Rosepairs : 2
  • Rue des Béguinesimpairs : 17
  • Rue du Cercleimpairs : 1
  • Rue du Pas-du-Gaudpairs : 2
  • Rue du Pont-à-Dame-Renaudepairs : 2
  • Rue Écuyèreimpairs : 97
  • Rue Garde Monsieurimpairs : 1
  • Rue Méridienneimpairs : 101, 113
  • Rue Périauximpairs : 9
  • Rue Saint-Ouen de Pierrecourtpairs : 2

Rues et tronçons : Ville de Rouen. Numéros : adresses situées dans les secteurs de la carte de la Métropole (calcul NORDIAG, Base Adresse Nationale, octobre 2026). Seuls les bâtiments de plus de 15 ans sont concernés.

Saint-Étienne-du-Rouvray6 copropriétés

Le périmètre est défini par copropriété, et non par rue :

  • Robespierre : immeubles Dullin, Jouvet, Moréno, Raimu et Philipe
  • Mirabeau : tours 1, 2 et 3
  • Faucigny
  • Hauskoa
  • Guebwiller I, II et III
  • Atlantide

Source : Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray. Sur la carte, ces immeubles apparaissent un par un.

Elbeuf15 rues et places

Liste publiée par la Ville (dépliant de 2020)

  • Rue Guynemerpairs : 60 à 86 ; impairs : —
  • Rue de la Républiquepairs : 6 et 8 ; impairs : 3 à 53
  • Rue Poulainpairs : 4 à 16 ; impairs : 5 à 15
  • Rue Isidore-Lecerfpairs : 4 à 20 ; impairs : —
  • Rue Hervieuxpairs : 4 à 10 ; impairs : —
  • Rue de la Conventionpairs : 2 à 6 ; impairs : 1 à 21
  • Rue du Marchépairs : 4 à 14 ; impairs : 1 à 25
  • Rue Édouard-Charlespairs : 2 à 10 ; impairs : 5 à 9
  • Rue Proudhonpairs : 2 à 34 bis ; impairs : —
  • Rue Sevestre-Aînépairs : 10 à 16 ; impairs : 3 à 11
  • Rue des Échelettespairs : 10 ; impairs : 3 à 15
  • Rue aux Bœufspairs : 2 à 6 ; impairs : —
  • Rue Boucher-de-Perthespairs : — ; impairs : 1 à 21

Adresses dans le périmètre de la carte

  • Place de la Républiqueimpairs : 1 à 43
  • Rue aux Bœufspairs : 2 à 10 ; impairs : 1 à 7
  • Rue Boucher de Perthesimpairs : 1 à 3, 21
  • Rue de la Conventionpairs : 2 à 8 ; impairs : 1 à 23
  • Rue de la Républiquepairs : 2 à 8 ; impairs : 1 à 51
  • Rue des Échelettespairs : 2 à 10
  • Rue des Martyrsimpairs : 95
  • Rue du Marchépairs : 4 à 16 ; impairs : 1 à 25
  • Rue Édouard Charlespairs : 2 à 10 ; impairs : 5 à 9
  • Rue Guynemerpairs : 62, 66 à 70, 74 à 88
  • Rue Hervieuxpairs : 2 à 12
  • Rue Isidore Lecerfpairs : 4 à 12, 16 à 22
  • Rue Poulainpairs : 4 à 16 ; impairs : 5 à 15
  • Rue Proudhonpairs : 2 à 34
  • Rue Sevestre Aînépairs : 2 à 18 ; impairs : 3 à 11

Numéros : adresses situées dans les secteurs ou le long des rues de la carte de la Métropole (calcul NORDIAG, Base Adresse Nationale, octobre 2026). La mairie confirme au cas par cas.

Caudebec-lès-Elbeuf46 rues et places
  • Allée des Chevalierspairs : 2 à 24 ; impairs : 1 à 21
  • Impasse des FFIpairs : 4 à 12 ; impairs : 1 à 11
  • Impasse Madame-de-Sévignéimpairs : 7 à 9
  • Impasse Moulinpairs : 2 à 8 ; impairs : 1 à 13
  • Passage Chatelpairs : 2 à 8 ; impairs : 1 à 13
  • Passage Dubocpairs : 28 à 90 ; impairs : 41 à 113
  • Place de la Républiquepairs : 2 à 8
  • Place Ernest Renanimpairs : 1 à 3
  • Place Jean Jaurèsimpairs : 13
  • Rue Armand Barbèspairs : 6 à 40 ; impairs : 1 à 31
  • Rue Blanquiimpairs : 1 à 29
  • Rue Corblinpairs : 34 à 50 ; impairs : 13 à 49
  • Rue Dantanpairs : 2 à 4 ; impairs : 1 à 23
  • Rue de la Commune 1871pairs : 24 à 68
  • Rue de la Libertépairs : 66 à 82 ; impairs : 91
  • Rue de la Républiquepairs : 82 à 206 ; impairs : 113 à 241
  • Rue Delescluzepairs : 10 à 180 ; impairs : 15 à 203
  • Rue Désertpairs : 2 à 8 ; impairs : 1 à 9
  • Rue du 8 Mai 1945pairs : 48 ; impairs : 49 à 101
  • Rue du Général Leclercpairs : 2 à 180 ; impairs : 1 à 195
  • Rue Émile Zolapairs : 856 à 994 ; impairs : 905 à 1081
  • Rue Guérotpairs : 2 à 4
  • Rue Guibertimpairs : 1 à 23
  • Rue Harangpairs : 4 à 18
  • Rue Hochepairs : 2 à 8 ; impairs : 5
  • Rue Jean Baptiste Clémentpairs : 6 à 14 ; impairs : 3 à 7
  • Rue Jeanne d’Arcimpairs : 1 à 7
  • Rue Jules Ferrypairs : 8 à 56 ; impairs : 75 à 87
  • Rue Jules Vernepairs : 2 à 4
  • Rue Lenormandpairs : 2 à 8 ; impairs : 1
  • Rue Léon Gambettapairs : 4 à 46, 58 bis ; impairs : 3 à 57
  • Rue Louis Blancimpairs : 71 à 89
  • Rue Mazagranimpairs : 1 à 49
  • Rue Patinpairs : 2 à 22 ; impairs : 1 à 25
  • Rue Paul Bertpairs : 2 à 16 ; impairs : 1 à 9
  • Rue Petitpairs : 2 à 6 ; impairs : 1 à 9
  • Rue Raspailpairs : 2 à 26 ; impairs : 1 à 11
  • Rue Raymond Wherlépairs : 2 à 6 ; impairs : 1
  • Rue Revelpairs : 2 à 24
  • Rue Sadi Carnotpairs : 236 à 384 ; impairs : 25, 219 à 401
  • Rue Scheurer Kestnerpairs : 2 à 320
  • Rue Thibaultpairs : 2 à 20
  • Rue Vauquelinpairs : 2 à 4 ; impairs : 1
  • Rue Victor Hugopairs : 2 à 54 ; impairs : 1 à 45
  • Rue Vitcoqpairs : 2 à 8 ; impairs : 1 à 9
  • Rue Voltairepairs : 2 à 10 ; impairs : 1 à 7

Numéros : adresses situées dans les secteurs ou le long des rues de la carte de la Métropole (calcul NORDIAG, Base Adresse Nationale, octobre 2026). La mairie confirme au cas par cas.

Oissel51 rues et places
  • Allée André Mauroispairs : 28
  • Boulevard Dambourneypairs : 2
  • Cité Cordierpairs : 2 à 16 ; impairs : 3 à 13
  • Cité des Gaurespairs : 4, 16 à 60 ; impairs : 1 à 59
  • Cité Kirschnerpairs : 2 à 48 ; impairs : 1 à 63
  • Cité Leverdierpairs : 2 à 12, 26 à 44 ; impairs : 1 à 11, 19, 25 à 43
  • Ile du Bras Saint Martinimpairs : 5, 9 à 11
  • Impasse de la Treillepairs : 2 à 12, 20 à 22 ; impairs : 1 à 13
  • Impasse du Champ du Pardonimpairs : 1 à 9
  • Petite Rue de l’Églisepairs : 4 ; impairs : 1
  • Place de l’Égliseimpairs : 3 à 5
  • Place de la Républiquepairs : 2 à 6, 12 à 16
  • Place des Mornonspairs : 4 à 6 ; impairs : 5
  • Quai de Rouenimpairs : 7 à 31
  • Quai Stalingradimpairs : 3 à 13, 19 à 45, 53 à 163
  • Rue Ascension de Souzapairs : 2 à 10 ; impairs : 1 à 11
  • Rue Bacheletpairs : 2 à 34 ; impairs : 1 à 15
  • Rue Blanquipairs : 2 à 18 ; impairs : 7 à 9
  • Rue Clovis Plantroupairs : 2 à 14, 22 à 24 ; impairs : 5 à 9
  • Rue de l’Égliseimpairs : 1
  • Rue de l’Hôtel de Villepairs : 4 ; impairs : 1 à 3
  • Rue de la Mairiepairs : 4 à 6 ; impairs : 5 à 13
  • Rue de la Paixpairs : 2 à 22, 28 à 84, 88 à 94, 98 à 118 ; impairs : 1 à 31, 49 à 61, 65 à 67
  • Rue de la Républiquepairs : 2 à 58 ; impairs : 3 à 7, 17 à 157
  • Rue Dehaispairs : 2 à 102
  • Rue du Bras Saint Martinpairs : 2, 12 ; impairs : 1 à 3, 7 à 15, 19, 23, 27 à 47
  • Rue du Colombierpairs : 2 ; impairs : 1
  • Rue du Docteur Cotoniimpairs : 1 à 23, 27
  • Rue du Manoirpairs : 2 à 12 ; impairs : 31 bis
  • Rue du Maréchal Fochpairs : 2 à 24, 28 à 52 ; impairs : 1 à 23, 35 à 55
  • Rue du Puitspairs : 2 à 4 ; impairs : 1
  • Rue Édouard Vaillantimpairs : 1 à 23
  • Rue Émile Billoquetpairs : 2 à 6 ; impairs : 1 à 11
  • Rue Émile Combespairs : 2 à 20 ; impairs : 7 à 21
  • Rue Godefoypairs : 4 à 20 ; impairs : 9 à 15, 19 à 31
  • Rue Gustave Flaubertpairs : 2 à 18 ; impairs : 1 à 13
  • Rue Gustave Fouachepairs : 2 à 10 ; impairs : 1
  • Rue Jean Baptiste Pigerrepairs : 2 à 12, 16 à 30, 36 à 40 ; impairs : 3 à 19
  • Rue Jean Jacques Rousseaupairs : 2 à 6, 10 à 20 ; impairs : 1 à 41
  • Rue Jules Vernepairs : 2 à 10, 16 à 20 ; impairs : 1 à 29
  • Rue Massonpairs : 2 à 20, 26 ; impairs : 1 à 27
  • Rue Maurice Revertpairs : 6 à 34 ; impairs : 7 à 13
  • Rue Max Pol Fouchetpairs : 2 à 18 ; impairs : 1 à 17, 21 à 29
  • Rue Octave Fauquetpairs : 16 à 18
  • Rue Pierre Corneillepairs : 2 à 6 ; impairs : 1 à 29
  • Rue Sadi Carnotpairs : 2 à 6, 22 à 56 ; impairs : 1 à 59
  • Rue Saint-Martinimpairs : 1
  • Rue Saint-Wandrillepairs : 2 ; impairs : 1
  • Rue Sévènepairs : 2 à 98
  • Rue Turgispairs : 4 à 42, 46 à 48 ; impairs : 9, 13 à 17, 25, 29 à 81, 87 à 93
  • Rue Victor Malopairs : 4 à 22 ; impairs : 1 à 9, 17 à 27

Numéros : adresses situées dans les secteurs ou le long des rues de la carte de la Métropole (calcul NORDIAG, Base Adresse Nationale, octobre 2026). La mairie confirme au cas par cas.

Le Petit-Quevilly42 rues et places
  • Allée Claude Monetpairs : 2 à 8 ; impairs : 1 à 21
  • Allée du Clos-Saint-Antoineimpairs : 1 à 15
  • Allée Paul Cézannepairs : 2 à 8 ; impairs : 1 à 15
  • Avenue Jacques Prévertimpairs : 1 à 11
  • Avenue Jean Jaurèsimpairs : 1 à 137
  • Cité Copinimpairs : 1 à 13
  • Impasse Clémentpairs : 6 à 12 ; impairs : 1 à 11
  • Passage Liégeardpairs : 12 à 66 ; impairs : 3 à 63
  • Rue Abbé Grégoirepairs : 78
  • Rue Ampèrepairs : 10 à 20
  • Rue André Bréançonpairs : 2 à 22 ; impairs : 1 à 13
  • Rue Aristide Briandpairs : 2 à 40 ; impairs : 5 à 19
  • Rue Armand Carrelpairs : 2 à 20 ; impairs : 3 à 25
  • Rue Claudine Guérinpairs : 40 à 62 ; impairs : 55 à 79
  • Rue de la Républiquepairs : 34 à 64 ; impairs : 15 à 75
  • Rue des Frères Séhyimpairs : 13 à 45
  • Rue des Limitespairs : 6 à 92
  • Rue des Teinturierspairs : 2 à 4 ; impairs : 1
  • Rue du 19 Mars 1962pairs : 2 à 18 ; impairs : 15 à 23
  • Rue du Docteur Charcotpairs : 4 à 8 ; impairs : 3 à 17
  • Rue du Général Sarrailpairs : 56 à 90 ; impairs : 25 à 41
  • Rue du Président Kennedypairs : 108 à 176
  • Rue Émile Maletrapairs : 4 à 16 ; impairs : 1 à 47
  • Rue Émile Zolapairs : 4 à 72 ; impairs : 1 à 73
  • Rue Ferdinand Roypairs : 2 à 36 ; impairs : 1 à 33
  • Rue François Mitterrandpairs : 20 à 82 ; impairs : 1 à 25
  • Rue Franklin Rooseveltpairs : 2 à 104 ; impairs : 1 à 101
  • Rue Gaston Donnettepairs : 6 à 14 ; impairs : 3 à 11
  • Rue Guy de Maupassantpairs : 4 à 14 ; impairs : 1 à 5
  • Rue Henri Aubergierpairs : 4 à 24 ; impairs : 1 à 13
  • Rue Hilaire Castellipairs : 2 à 56 ; impairs : 1 à 39
  • Rue Jacquardpairs : 88 à 160 ; impairs : 105 à 145
  • Rue Jean Macéimpairs : 59 à 125
  • Rue Jeanne d’Arcpairs : 6 à 34 ; impairs : 7 à 27
  • Rue Joseph Lebaspairs : 6 à 66 ; impairs : 1 à 33
  • Rue Léon Maletrapairs : 42 à 78 ; impairs : 55 à 95
  • Rue Louis Pasteurpairs : 2 à 12 ; impairs : 1 à 25
  • Rue Maryse Bastiéimpairs : 1 à 25
  • Rue Maurice Mailleaupairs : 4 à 104 ; impairs : 3 à 83
  • Rue Romain Bochamppairs : 4 à 14 ; impairs : 5 à 15
  • Rue Toussaint Ducypairs : 2 à 14 ; impairs : 1 à 15
  • Rue Victor Baschpairs : 2 à 74 ; impairs : 1 à 65

Numéros : adresses situées dans les secteurs ou le long des rues de la carte de la Métropole (calcul NORDIAG, Base Adresse Nationale, octobre 2026). La mairie confirme au cas par cas.

Petit-Couronne22 rues et places

Voies citées par la Ville : Rue Guy-de-Maupassant, Rue Boieldieu, Rue du 11-Novembre, Rue du 11-Novembre prolongée, Rue du Bel-Air, Rue du Docteur-Laennec, Rue du 8-Mai-1945, Rue François-Duboc, Impasse des Groseilliers, Rue Winston-Churchill, Rue Aristide-Briand, Place du Marché, Rue des Martyrs, Rue du Général-Leclerc, Sente du Pommeret.

Adresses dans le périmètre de la carte

  • Avenue Gambettaimpairs : 1
  • Impasse Briandimpairs : 1297 à 1313
  • Impasse des Groseillierspairs : 12 à 66 ; impairs : 11 à 73
  • Place de la Libérationpairs : 8 à 80
  • Rue Aristide Briandpairs : 1222 à 1580 ; impairs : 1261 à 1593
  • Rue Boieldieupairs : 16 à 140
  • Rue de la Pierre d’Etatpairs : 40 à 110
  • Rue de la Républiqueimpairs : 7 à 21
  • Rue des Groseilliersimpairs : 3 à 7
  • Rue des Harkisimpairs : 21 à 37
  • Rue des Martyrspairs : 124 à 184 ; impairs : 85 à 89
  • Rue du 11 Novembrepairs : 326 à 450, 622 à 798, 840 à 860 ; impairs : 65 à 851
  • Rue du 11 Novembre Prolongéepairs : 840 à 850 ; impairs : 217 à 921
  • Rue du 8 Mai 1945pairs : 12 à 110 ; impairs : 57 à 121
  • Rue du Bel Airpairs : 162 à 450 ; impairs : 73 à 457
  • Rue du Docteur Laennecpairs : 24 à 70 ; impairs : 7 à 157
  • Rue du Général Leclercimpairs : 15 à 181
  • Rue François Dubocpairs : 18 à 166 ; impairs : 25 à 175
  • Rue Guy de Maupassantpairs : 86 à 432 ; impairs : 3 à 497
  • Rue Pierre Corneillepairs : 24 à 666 ; impairs : 111 à 773, 787 à 1023
  • Rue Winston Churchillpairs : 28 à 224
  • Sente du Pommeretpairs : 28 ; impairs : 31 à 113

Numéros : adresses situées dans les secteurs ou le long des rues de la carte de la Métropole (calcul NORDIAG, Base Adresse Nationale, octobre 2026). La mairie confirme au cas par cas.

Notre-Dame-de-Bondeville21 rues et places

Voies citées par la Ville depuis le 15 avril 2024 : Route de Dieppe, Rue Georges-Brassens, Passage de la Paix, Passage de la Poste, Rue Gambetta, Rue des Martyrs-de-la-Résistance, Impasse de l’Industrie, Impasse du Centre, Passage du Commerce, Impasse du Carrefour, Passage de la Gaieté, Rue des Longs-Vallons, Impasse du Chemin-de-Fer, Rue de l’Ancienne-Briqueterie, Rue du Général-Leclerc, Chemin de la Chesnaye, Côte du Mont-aux-Malades.

Adresses dans le périmètre de la carte

  • Allée André Messagerpairs : 114 à 116
  • Allée Gustave Charpentierpairs : 46
  • Chemin de la Chesnayepairs : 4 à 8, 18 à 38 ; impairs : 1 à 19
  • Cote du Mont aux Maladesimpairs : 41 à 107
  • Impasse de l’Industrieimpairs : 1
  • Impasse du Carrefourpairs : 2 à 12 ; impairs : 1 à 5
  • Impasse du Centrepairs : 10 à 16 ; impairs : 1, 29 à 33
  • Impasse du Chemin de Ferpairs : 2 à 20 ; impairs : 1 à 9
  • Passage de la Gaietépairs : 4 à 10
  • Passage de la Paixpairs : 168 ; impairs : 3 à 39
  • Passage de la Postepairs : 2 à 4 ; impairs : 1 à 9
  • Route de Dieppepairs : 14 à 352 ; impairs : 5 à 199
  • Route de Marommeimpairs : 109
  • Rue de l’Ancienne Briqueteriepairs : 2 à 30 ; impairs : 1 à 9
  • Rue des Longs Vallonspairs : 94 à 130 ; impairs : 91
  • Rue des Martyrs de la Résistancepairs : 4 à 6 ; impairs : 1 à 21
  • Rue du Général Leclercpairs : 4 à 24 ; impairs : 23, 29 à 95
  • Rue du Mont aux Maladesimpairs : 41 à 105
  • Rue Gambettapairs : 2 à 10 ; impairs : 1 à 17
  • Rue Georges Brassenspairs : 4 à 16 ; impairs : 1 à 31
  • Rue Jean Philippe Rameauimpairs : 3 à 111

Numéros : adresses situées dans les secteurs ou le long des rues de la carte de la Métropole (calcul NORDIAG, Base Adresse Nationale, octobre 2026). Seuls les logements de plus de 15 ans sont concernés.

Maromme17 rues et places
  • Impasse des Hospicespairs : 2 à 10
  • Impasse Dubocpairs : 2 à 12
  • Impasse Godementpairs : 2 à 8 ; impairs : 3 à 33
  • Impasse Grébauvalpairs : 2 à 22
  • Impasse Saint-Martinpairs : 8 à 28 ; impairs : 1 à 9
  • Impasse Soublinpairs : 2 à 16 ; impairs : 5 à 11
  • Impasse Trotteuxpairs : 2 à 34 ; impairs : 1 à 49
  • Route de Dieppeimpairs : 1 à 137
  • Rue Berrubépairs : 38 à 74 ; impairs : 23 à 25, 29 à 47
  • Rue de l’Églisepairs : 4 à 36 ; impairs : 1 à 19, 27
  • Rue de la Républiquepairs : 2 à 30, 34 à 64 ; impairs : 1 à 19
  • Rue des Martyrs de la Résistancepairs : 76 à 144 ; impairs : 3 à 107, 111 à 207
  • Rue du Mont Mirelpairs : 2 à 30 ; impairs : 1 à 11
  • Rue du Sergent Picardpairs : 2 à 10 ; impairs : 1 à 33
  • Rue Joseph Delattrepairs : 2 à 34 ; impairs : 1 à 33
  • Rue Paul Painlevépairs : 2 à 48 ; impairs : 1 à 41, 47 à 69
  • Rue Raymond Duflopairs : 2, 6 à 76 ; impairs : 39 à 49

Numéros : adresses situées dans les secteurs ou le long des rues de la carte de la Métropole (calcul NORDIAG, Base Adresse Nationale, octobre 2026). La mairie confirme au cas par cas.

Le Grand-Quevilly37 rues et places
  • Allée Marc Dubucpairs : 2 à 28 ; impairs : 1 à 11
  • Avenue du Général-Leclerc-de-Hauteclocqueimpairs : 1 à 33
  • Boulevard Pierre Brossolettepairs : 8 à 16 ; impairs : 9 à 21
  • Impasse Paul Vaillant Couturierpairs : 4 à 12 ; impairs : 3 à 29
  • Rue Adolphe Thierspairs : 10 à 34, 38 à 62 ; impairs : 9 à 67
  • Rue Alfred de Mussetpairs : 24 à 92
  • Rue André Ampèrepairs : 2 à 36 ; impairs : 1 à 21
  • Rue André Cabanpairs : 2 à 6 ; impairs : 5 à 47
  • Rue André Malletpairs : 2 à 4 ; impairs : 1 à 19
  • Rue Charles Pranardpairs : 2 à 14 ; impairs : 1 à 15
  • Rue de l’Avenirpairs : 2 à 16 ; impairs : 1 à 15
  • Rue de l’Églisepairs : 2 à 36 ; impairs : 7 à 51
  • Rue de l’Espéranceimpairs : 1 à 17
  • Rue de l’Industrieimpairs : 1 à 27
  • Rue de l’Ornaypairs : 4 à 6 ; impairs : 1 à 7
  • Rue de la Républiquepairs : 2 à 20, 54 à 128, 140 à 154 ; impairs : 1 à 149, 155 à 297
  • Rue de Montmorencypairs : 4 à 6 ; impairs : 3 à 13
  • Rue des Chantierspairs : 14 à 18 ; impairs : 1 à 19
  • Rue des Martyrs de la Résistancepairs : 4 à 38 ; impairs : 1 à 11
  • Rue du Bois Canypairs : 2 à 28
  • Rue du Onze Novembrepairs : 8 à 18 ; impairs : 11 à 69
  • Rue Émile Zolapairs : 2 à 72 ; impairs : 1 à 53
  • Rue François Aragopairs : 2 à 12 ; impairs : 1 à 3
  • Rue Gustave Boutignypairs : 24 ; impairs : 1 à 9
  • Rue Guy de Maupassantpairs : 2 à 14 ; impairs : 1 à 9
  • Rue Isidore Bonaventpairs : 2 à 26 ; impairs : 1 à 23
  • Rue Jean et Pierre Navarrepairs : 4 à 10 ; impairs : 1 à 29
  • Rue Jean Laportepairs : 20 à 32
  • Rue Jeanne d’Arcpairs : 10 à 30 ; impairs : 17 à 37
  • Rue Louis Pasteurpairs : 2 à 26 ; impairs : 1 à 11
  • Rue Marcellin Berthelotpairs : 12 à 20 ; impairs : 1 à 27
  • Rue Paul Lambardpairs : 2 à 32
  • Rue Pierre Corneillepairs : 32 à 50 ; impairs : 1
  • Rue Pierre Lefrançoispairs : 18 à 24
  • Rue Pierre Semardpairs : 2 ; impairs : 1 à 5
  • Rue Robert Legrospairs : 12 à 82 ; impairs : 13 à 79
  • Rue Sadi Carnotpairs : 4 à 104 ; impairs : 11 à 75, 97 à 143

Numéros : adresses situées dans les secteurs ou le long des rues de la carte de la Métropole (calcul NORDIAG, Base Adresse Nationale, octobre 2026). La mairie confirme au cas par cas.

Darnétal11 rues et places
  • Place de la Cour au Ducpairs : 2 à 22 ; impairs : 3 à 5
  • Rue Alsace Lorrainepairs : 2 à 16 ; impairs : 1 à 47
  • Rue de la Chainepairs : 2 à 88 ; impairs : 3 à 95
  • Rue de la Fermepairs : 12 à 26 ; impairs : 3 à 5
  • Rue de Longpaonpairs : 70 à 234 ; impairs : 3 à 299
  • Rue des Meslotspairs : 2 à 42 ; impairs : 1 à 45
  • Rue du Champ des Maraispairs : 4 à 88 ; impairs : 3 à 65
  • Rue Louis Pasteurpairs : 34 à 204 ; impairs : 7 à 161
  • Rue Sadi Carnotpairs : 2 à 128 ; impairs : 1 à 7, 11 à 115
  • Rue Saint-Pierrepairs : 2 à 96 ; impairs : 1 à 45
  • Rue Toupinpairs : 2 à 24 ; impairs : 1 à 9

Numéros : adresses situées dans les secteurs ou le long des rues de la carte de la Métropole (calcul NORDIAG, Base Adresse Nationale, octobre 2026). La mairie confirme au cas par cas.

Saint-Aubin-lès-Elbeuf9 rues et places

Liste publiée par la Ville (guide de 2021)

  • Rue Aristide-Briandpairs : 2 à 24 ; impairs : 1 à 127
  • Place du Docteur-Painpairs : 2 à 6 B ; impairs : 1 à 9
  • Impasse du Docteur-Painpairs : 2 à 24 ; impairs : 1 à 21
  • Rue Léon-Gambettapairs : 8 à 40 ; impairs : 9 à 30 (tel que publié)
  • Impasse Léon-Gambettapairs : — ; impairs : 15 T à 19
  • Rue Isidore-Maillepairs : 2 à 10 ; impairs : 1 à 21
  • Rue Adolphe-Thierspairs : — ; impairs : 1 à 13 B
  • Rue Louis-Faidherbepairs : 2 à 8 ; impairs : —
  • Rue des Canadienspairs : 20 à 30 ; impairs : 21 à 25

Adresses dans le périmètre de la carte

  • Impasse du Docteur Painpairs : 2 à 16, 22 ; impairs : 1, 11 à 17
  • Impasse Léon Gambettaimpairs : 9 à 13, 17 à 19
  • Place du Docteur Painpairs : 4 à 6, 22 à 24 ; impairs : 1 à 3, 9
  • Rue Adolphe Thiersimpairs : 1 à 15
  • Rue Aristide Briandpairs : 2 à 24 ; impairs : 1 à 5, 9 à 127, 131 à 135
  • Rue des Canadienspairs : 20 à 30 ; impairs : 21 à 27
  • Rue Faidherbepairs : 2 à 4 ; impairs : 3, 17
  • Rue Isidore Maillepairs : 2 à 10 ; impairs : 1 à 21
  • Rue Léon Gambettapairs : 8 à 40 ; impairs : 9 à 29

Numéros : adresses situées dans les secteurs ou le long des rues de la carte de la Métropole (calcul NORDIAG, Base Adresse Nationale, octobre 2026). La mairie confirme au cas par cas.

Saint-Pierre-lès-Elbeuf33 rues et places
  • Chemin du Four à Chauxpairs : 20 à 126 ; impairs : 55 à 127
  • Chemin du Halageimpairs : 15 à 85, 281 à 343
  • Clos du Renardpairs : 2 à 8 ; impairs : 1 à 7
  • Impasse de l’Autanpairs : 4 à 142 ; impairs : 1 à 5
  • Lotissement des Jonquillespairs : 2 à 10 ; impairs : 1 à 7
  • Résidence du Parcpairs : 2 à 10 ; impairs : 1 à 9
  • Résidence les Thuillierspairs : 2 à 36 ; impairs : 1 à 35
  • Route de Pont de l’Archepairs : 196 à 376 ; impairs : 71 à 353
  • Route de Saint Cyrpairs : 46 à 250 ; impairs : 43 à 321
  • Route de Saint Didierpairs : 4 à 6 ; impairs : 1 à 5
  • Rue Claude Debussypairs : 2 à 6 ; impairs : 3 à 5
  • Rue Claude Monetpairs : 6 à 10 ; impairs : 3
  • Rue de Grioletpairs : 306 à 586, 626 à 720 ; impairs : 311 à 563
  • Rue de la Forêtpairs : 6 à 310 ; impairs : 15 à 269
  • Rue de la Halinepairs : 986 à 1214
  • Rue de la Villettepairs : 264 à 664 ; impairs : 317 à 667
  • Rue de Louvierspairs : 1374 à 2104 ; impairs : 1 à 2439
  • Rue des Hauts Ventspairs : 2 à 142, 176 à 342
  • Rue du Barragepairs : 122
  • Rue du Diguetpairs : 34 à 352 ; impairs : 33 à 355
  • Rue du Lieroultpairs : 74 à 212 ; impairs : 49 à 245
  • Rue du Reposoirpairs : 6 à 184 ; impairs : 89 à 251
  • Rue Galboisimpairs : 25 à 67, 263 à 497
  • Rue Gravetelpairs : 12 à 134, 170 à 364, 480 à 926 ; impairs : 25 à 49, 535, 999
  • Rue Lucaspairs : 16 à 86 ; impairs : 71 à 95
  • Rue Ludovic Becquetpairs : 20 à 312 ; impairs : 37 à 303
  • Rue Mouchardpairs : 2 à 56 ; impairs : 51 à 55
  • Rue Poussinpairs : 62 à 76 ; impairs : 27 à 93
  • Sente de la Noépairs : 406 à 706 ; impairs : 405 à 717
  • Sente de la Petite Noepairs : 2 à 872 ; impairs : 1 à 895
  • Sente des Abbayespairs : 42 à 476 ; impairs : 55 à 115
  • Sente du Becpairs : 134 ; impairs : 71 à 103
  • Sente Mireypairs : 20 à 198 ; impairs : 43 à 207

Numéros : adresses situées dans les secteurs ou le long des rues de la carte de la Métropole (calcul NORDIAG, Base Adresse Nationale, octobre 2026). La mairie confirme au cas par cas.

Les exigences

Ce que la mairie demande, et ce qu’elle vérifie

La demande s’accompagne du dossier de diagnostic technique, le même que celui du bail. La commune peut ensuite visiter le logement dans le mois, entre 6 h et 21 h. Elle juge sur les critères du logement décent et sur la sécurité des occupants.

Le dossier à déposer

  • La demande d’autorisationLe formulaire Cerfa n° 15652*01, ou le formulaire en ligne de la commune quand il existe (à Rouen).
  • Le DPEClasse G : le logement n’est plus décent depuis 2025, la location est refusée.
  • Le constat de risque d’exposition au plombPour un logement construit avant 1949.
  • L’état d’amiantePour un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997.
  • Les états de l’installation électrique et de l’installation gazQuand l’installation a plus de 15 ans.
  • L’état des risquesDaté de moins de six mois.

Ce que regarde la visite

  • Surface et hauteurAu moins 9 m² et 2,20 m sous plafond pour la pièce principale, ou 20 m³.
  • Lumière et aérationUne fenêtre par pièce de vie, un éclairement naturel suffisant, une ventilation qui évite l’humidité.
  • Électricité et gazPas de danger pour les occupants : c’est là que les anomalies des diagnostics pèsent.
  • HumiditéPas d’infiltrations, de fuites ni de moisissures importantes.
  • ÉquipementsChauffage, eau chaude, coin cuisine, salle d’eau et WC en état de marche.
  • Risques de chuteGarde-corps, rampes et mains courantes présents et solides.
  • Détecteur de fuméeUn détecteur au moins, en état de fonctionnement.

À Rouen, en 2023, la Ville a mené 623 visites, dont 341 à distance sur photos ou vidéos. 78 % des demandes portaient sur des immeubles construits avant 1949.

La procédure

Cinq étapes, du dossier au bail

  1. 1Avant le bailRassemblez les diagnostics à jourLe dossier de diagnostic technique est joint à la demande. Corrigez d’abord ce qui bloquera : anomalies électriques, plomb dégradé, garde-corps.
  2. 2DépôtDéposez la demande à la mairieSur place, par lettre recommandée, par courriel ou en ligne selon la commune. Vous recevez un récépissé ; un dossier incomplet doit être complété.
  3. 3Sous un moisLa commune peut visiterUn agent vérifie la décence et la sécurité. Si l’occupant refuse la visite, la commune peut demander l’accord du juge.
  4. 4DécisionAutorisation, conditions ou refusLa décision arrive au plus tard un mois après le dépôt du dossier complet. Sans réponse dans ce délai, l’autorisation est acquise.
  5. 5Au bailJoignez l’autorisation au bailElle vaut pour cette location. Au départ du locataire, une nouvelle demande est nécessaire. Si vous vendez le logement loué, l’autorisation se transfère au nouveau propriétaire (Cerfa n° 15663*01).

En cas d’anomalies

Anomalies dans les diagnostics : ce qui se passe

Un diagnostic avec des anomalies n’entraîne pas un refus automatique. La commune regarde si elles mettent en danger les occupants ou rendent le logement non décent. Trois issues sont possibles.

Autorisation

Le logement est décent et sans danger. Vous pouvez louer, l’autorisation jointe au bail. Les anomalies mineures restent signalées dans le dossier remis au locataire.

Autorisation sous conditions

La décision liste les travaux à réaliser, parfois avec une contre-visite. Vous louez en vous engageant à les faire.

Refus

La décision est motivée et décrit les travaux nécessaires. Après travaux, vous déposez une nouvelle demande. Le refus est transmis à la CAF, à la MSA et aux services fiscaux.

Les motifs de refus relevés à Rouen

D’après le bilan 2023 de la Ville, les plus fréquents sont les anomalies électriques, le plomb dégradé, l’absence de garde-corps et l’humidité.

  • Anomalies électriques non corrigées, installation potentiellement dangereuse
  • Peintures au plomb dégradées
  • Garde-corps, rampes ou mains courantes absents ou non conformes
  • Humidité, défaut de ventilation, fuites et infiltrations
  • Anomalies gaz non corrigées
  • Éclairement naturel insuffisant, logement trop petit
  • Équipements sanitaires défectueux, vétusté
  • Absence de détecteur de fumée
  • Nuisibles

Les chiffres

Demandes traitées en 2023 dans les 13 communes
1 762
Refus en 2023, soit 12 %
209
Demandes à Rouen en 2023
1 122
Refus à Rouen en 2023
109

Sources : bilan 2023 du programme local de l’habitat de la Métropole, bilan 2023 du permis de louer de la Ville de Rouen (11 avril 2024).

Un code d’anomalie dans votre diagnostic électricité ou gaz ? Notre référentiel des anomalies explique chaque point en clair, avec ce qu’il faut corriger.

Avec NORDIAG

Un dossier prêt avant de déposer la demande

Nous réalisons tous les diagnostics du dossier, et nous vous disons ce qui risque de bloquer l’autorisation : une anomalie électrique sérieuse, un plomb dégradé, un DPE en G. Vous corrigez avant la visite, plutôt qu’après un refus.

Nous ne délivrons pas l’autorisation : c’est le rôle de la mairie. Rapports livrés sous 24 heures, du lundi au samedi.

Thomas, diagnostiqueur NORDIAG, manœuvre la coupure générale pendant un diagnostic électricité
Thomas contrôle la coupure générale : l’électricité est le premier motif de refus à Rouen.

Questions fréquentes sur le permis de louer

Une autre question ? Appelez-nous au 02 32 10 24 23.

Mon logement est à Rouen : suis-je concerné ?

Seulement s’il se trouve dans l’un des six secteurs du centre, dans un bâtiment construit depuis plus de 15 ans, et qu’il est loué vide ou meublé comme résidence principale. Tapez l’adresse dans la recherche en haut de page : elle utilise la carte officielle de la Métropole.

Faut-il une nouvelle autorisation quand le bail est renouvelé ?

Non. L’autorisation est demandée à chaque nouvelle mise en location, c’est-à-dire à chaque nouveau locataire. Un renouvellement, une reconduction tacite ou un avenant avec le même locataire n’en demandent pas.

Combien coûte le permis de louer ?

La démarche est gratuite : les textes ne prévoient aucune redevance, et les communes de la Métropole qui en parlent l’indiquent. Restent à votre charge les diagnostics du dossier, et les éventuels travaux.

Les locations meublées et saisonnières sont-elles concernées ?

Le meublé loué comme résidence principale du locataire, oui. La location saisonnière d’un meublé de tourisme, non : elle ne relève pas des baux visés par le dispositif. Pour un bail mobilité, interrogez la mairie avant de signer.

Que risque-t-on à louer sans autorisation ?

Une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 €, portée à 15 000 € en cas de nouveau manquement dans les trois ans, et jusqu’à 15 000 € pour une location malgré un refus. Elle est prononcée par le maire ou le président de la Métropole. Le bail reste valable pour le locataire.

J’achète un logement déjà loué avec une autorisation : que faire ?

L’autorisation en cours peut vous être transférée : déposez la déclaration de transfert, Cerfa n° 15663*01, avec l’accord du vendeur. Elle prend effet dès son dépôt.

Mon diagnostic électricité comporte des anomalies : vais-je être refusé ?

Pas forcément. La commune regarde si les anomalies mettent les occupants en danger. Absence de terre ou de différentiel, fils dénudés, matériel dangereux en salle de bains : ces points mènent souvent à des conditions de travaux ou à un refus. Mieux vaut les corriger avant la demande.

La recherche par adresse fait-elle foi ?

Non, c’est une aide. Elle s’appuie sur la carte officielle publiée par la Métropole et sur la Base Adresse Nationale, relevées le 12 octobre 2026. En limite de secteur, ou si la carte a évolué depuis, seule la mairie confirme.

Louer à Rouen sans mauvaise surprise

Le permis de louer s’ajoute aux règles de toute location : un logement décent, un DPE au moins en F (en G, la location est interdite depuis 2025), et les diagnostics annexés au bail.

Page mise à jour le 12 octobre 2026 par Jonathan, gérant de NORDIAG. Sources : Code de la construction et de l’habitation, articles L635-1 à L635-11 et R635-1 à R635-5 (version issue de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024) ; décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 ; Métropole Rouen Normandie (carte des périmètres, bilan 2023 du PLH) ; Ville de Rouen (secteurs, bilan 2023) ; sites des communes ; Base Adresse Nationale.

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Vanessa K., avis Google 2026

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