Référentiel NORDIAG des anomalies
Code d’anomalie électricité ou gaz : ce qu’il veut dire, en clair
Tapez le code inscrit dans votre rapport de diagnostic, ou un mot comme « terre » ou « flexible ». Pour chaque point : est-ce une anomalie, quel est le risque, que faire. 105 points de contrôle pour l’électricité, 137 pour le gaz.
Ou parcourez les 105 points du diagnostic électricité, famille par famille.
Explications rédigées par NORDIAG pour être comprises sans connaissances techniques. Elles ne remplacent pas votre rapport : le libellé qui y figure fait foi. Les schémas illustrent le principe ; les photos ont été prises par notre équipe pendant des diagnostics.
Lire votre rapport
Ce que disent le code et la colonne d’à côté
Dans le rapport, chaque ligne du tableau des anomalies commence par un code, suivi du libellé et, pour le gaz, d’un classement. Voici comment les lire.
Électricité
Le code complet, B3.3.6 a1, s’écrit parfois B.3.3.6 a1 ou B3.3.6.a1 : le référentiel les reconnaît tous. Le rapport classe chaque ligne dans l’une de ces quatre catégories :
- AnomalieUn point de l’installation présente un risque. Le rapport les regroupe en six domaines, de la coupure générale aux matériels vétustes.
- Mesure compensatoireCodes terminés par « .1 » (B3.3.6.1, B5.3.1…) : une protection 30 mA réduit le risque d’une anomalie, qui reste signalée.
- InformationCodes B11 : le niveau de protection des personnes (différentiel 30 mA, prises à obturateurs, prises à puits). Pas une anomalie.
- ConstatationCodes E : ce qui n’a pas pu être vérifié, par exemple la terre de l’immeuble dans les parties communes.
Gaz
Le numéro de fiche n’apparaît pas toujours : tapez seulement le numéro du point (19.1, 8c, 29c1). Les essais et mesures portent des lettres (A à L, S1 à S4, T). Le classement dit la gravité :
- A1À corriger lors d’une prochaine intervention sur l’installation. Le gaz n’est pas coupé.
- A2À faire réparer dans les meilleurs délais, sans coupure immédiate.
- DGIDanger grave et immédiat : le diagnostiqueur coupe le gaz sur la partie concernée et prévient le distributeur. Il reste coupé jusqu’à la réparation.
- 32cImmeuble équipé d’une VMC gaz : défaut du dispositif de sécurité collective, traité par le syndic ou le bailleur.
Deux versions de la norme coexistent dans les rapports encore valables : celle de 2013 et celle de 2022, appliquée depuis le 1er janvier 2023. Quelques codes ont changé de sens : le référentiel le signale.
Après le diagnostic
Une anomalie oblige‑t‑elle à faire des travaux ?
Le diagnostic électricité ou gaz décrit l’état de l’installation, il n’impose pas de travaux par lui-même. Ce qui change tout, c’est le projet : vendre, louer, ou un danger grave.
Vous vendez
Pas d’obligation de travaux. Le rapport informe l’acheteur, qui achète en connaissance de cause et peut en tenir compte dans son offre.
Vous louez
Le logement doit être décent : les installations d’électricité et de gaz doivent être en bon état et ne pas mettre en danger le locataire (décret du 30 janvier 2002). Les anomalies sérieuses sont à corriger avant de louer.
Permis de louer
Dans les communes qui l’appliquent, comme Rouen, les anomalies non corrigées des diagnostics électricité et gaz font partie des motifs de refus les plus fréquents.
Danger grave et immédiat
Pour le gaz, un DGI entraîne la coupure sur la partie concernée. Elle n’est levée qu’après réparation par un professionnel, attestation à l’appui.
Notre page Permis de louer à Rouen détaille les secteurs concernés, avec une recherche par adresse sur la carte.
Questions fréquentes sur les anomalies
Une autre question ? Appelez-nous au 02 32 10 24 23.
Mon rapport électricité liste des anomalies : le logement est-il dangereux ?
Pas forcément tout de suite, mais chaque anomalie signale un risque d’électrocution ou d’incendie. La plupart des installations anciennes en ont plusieurs. Les plus urgentes : absence de différentiel ou de terre, fils dénudés, traces d’échauffement, matériel mal placé dans la salle de bains. Un électricien peut les classer par priorité et chiffrer la remise en sécurité.
Puis-je vendre avec des anomalies électriques ou gaz ?
Oui. Aucune réparation n’est imposée au vendeur : le rapport est annexé à la promesse de vente pour informer l’acheteur. Seul un danger grave et immédiat sur le gaz entraîne une coupure, levée après réparation.
Le propriétaire doit-il corriger les anomalies avant de louer ?
Le logement loué doit être décent : réseaux d’électricité et de gaz conformes aux normes de sécurité et en bon état d’usage. Les anomalies qui mettent le locataire en danger doivent donc être corrigées. Dans les secteurs soumis au permis de louer, elles peuvent conduire à un refus ou à une autorisation sous conditions de travaux.
Que faire après un DGI sur mon installation gaz ?
Ne rouvrez pas le gaz sur la partie condamnée. Faites réparer par un professionnel du gaz qualifié, qui vous remet une attestation de levée de DGI à transmettre au distributeur, GRDF le plus souvent. Sans cette attestation, le distributeur peut couper l’alimentation du logement.
Mon code n’apparaît pas dans le référentiel : pourquoi ?
Trois raisons possibles : une faute de frappe (essayez sans espaces ni points), un rapport établi selon une ancienne version de la norme, ou un code propre à un logiciel. Tapez un mot du libellé, comme « terre » ou « flexible », ou appelez-nous au 02 32 10 24 23 : nous lisons le rapport avec vous.
Qui peut réparer les anomalies ?
Pour l’électricité, un électricien qualifié. Pour le gaz, un professionnel du gaz qualifié, installateur ou chauffagiste. Gardez les factures : elles prouvent les corrections, à l’acheteur, au locataire ou à la mairie dans le cadre du permis de louer.
Combien de temps un diagnostic électricité ou gaz est-il valable ?
Trois ans pour une vente, six ans pour une location. Après des travaux importants, un nouveau diagnostic donne une photographie à jour de l’installation.
Faire le point sur votre installation
Nous réalisons les diagnostics électricité et gaz dans toute la Normandie et les régions voisines (Hauts-de-France, Île-de-France, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Bretagne). Le rapport arrive sous 24 heures, et nous restons joignables pour vous l’expliquer, ligne par ligne.
Page mise à jour le 12 octobre 2026 par Jonathan, gérant de NORDIAG. Références : arrêté du 28 septembre 2017 (état de l’installation intérieure d’électricité), arrêté du 6 avril 2007 modifié (état de l’installation intérieure de gaz), normes NF C16-600 et NF P45-500 (juillet 2022), décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 (logement décent). Libellés reformulés par NORDIAG.
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« Thomas a fait preuve de rigueur et de professionnalisme lors de la réalisation de son diagnostic technique. Il est courtois. C’est un bon ambassadeur de NORDIAG. »
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