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Plan pluriannuel de travaux (PPPT)
Toute copropriété de logements de plus de quinze ans doit disposer d’un projet de plan pluriannuel de travaux. Nous l’établissons à partir d’une visite complète de l’immeuble et du DPE collectif : les travaux nécessaires sur dix ans, leur coût estimé, leur ordre de priorité et un échéancier que l’assemblée générale peut adopter.
- Travaux listés et chiffrés
- Échéancier sur dix ans
- Avec le DPE collectif
L’essentiel
Le plan pluriannuel de travaux en bref
Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) liste les travaux nécessaires dans une copropriété sur les dix années à venir : sauvegarde de l’immeuble, santé et sécurité des occupants, économies d’énergie et réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il estime leur coût, indique la performance énergétique que les travaux permettent d’atteindre, les hiérarchise et propose un échéancier. Il est obligatoire pour les copropriétés à usage d’habitation de plus de quinze ans, quelle que soit leur taille depuis le 1er janvier 2025, et s’actualise tous les dix ans.
Page mise à jour le 19 octobre 2026 par Jonathan, gérant de NORDIAG.
- Obligatoire pour
- Le syndicat des copropriétaires, pour toute copropriété à usage d’habitation, même en partie, de plus de quinze ans.
- Calendrier
- Plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2023 ; de 51 à 200 lots depuis le 1er janvier 2024 ; toutes les autres copropriétés depuis le 1er janvier 2025.
- Contenu
- Travaux nécessaires sur dix ans, performance énergétique visée, coût estimé, hiérarchisation et échéancier.
- En assemblée
- Le projet est présenté à l’assemblée générale, qui se prononce sur l’adoption de tout ou partie des travaux.
- Fonds de travaux
- Une fois le plan adopté, la cotisation annuelle ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus, ni à 5 % du budget prévisionnel.
- Textes
- Loi du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1 ; décret n° 2022-780 du 4 mai 2022.
Êtes-vous concerné ?
Les situations les plus fréquentes, pour savoir en un coup d’œil si le plan pluriannuel de travaux vous est demandé.
Obligatoire ou nécessaire si
- Votre copropriété à usage d’habitation a plus de quinze ans
- Vous êtes syndic et devez présenter le projet de plan à l’assemblée générale
- Le plan de l’immeuble a dix ans et doit être actualisé
- Vous voulez anticiper les travaux et lisser leur financement avec le fonds de travaux
Pas demandé si
- La copropriété a moins de quinze ans
- Un DTG de moins de dix ans ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur dix ans
- L’immeuble n’est pas à usage d’habitation, même en partie
Comment nous travaillons
Quatre étapes, du premier échange à la remise du rapport. Vous savez à chaque moment ce qui se passe et ce que vous recevrez.
- DocumentsCarnet d’entretien, DPE collectif, dossier technique amiante, procès-verbaux, devis et travaux passés.
- Visite complèteParties communes, toiture, façades, structure visible, réseaux et équipements, poste par poste.
- Travaux et chiffrageTravaux nécessaires, performance énergétique visée, coût estimé et ordre de priorité.
- Échéancier et restitutionUn échéancier sur dix ans, expliqué au conseil syndical avant sa présentation en assemblée générale.
Ce que contient le rapport
- Travaux nécessairesSauvegarde, sécurité, santé, énergie.
- Performance viséeL’étiquette que les travaux permettent d’atteindre.
- Coût estiméPoste par poste.
- HiérarchisationCe qui presse, ce qui peut attendre.
- Échéancier sur dix ansPrêt à être présenté en assemblée.
- Base du fonds de travauxPour calculer la cotisation annuelle.
Le chiffre à retenir
15 ans
L’âge à partir duquel une copropriété à usage d’habitation doit disposer d’un projet de plan pluriannuel de travaux, quelle que soit sa taille.
À savoir
Le plan s’appuie sur le DPE collectif de l’immeuble : nous réalisons les deux, ce qui évite deux visites et garantit des préconisations cohérentes.
S’il est adopté, le plan sert de base au fonds de travaux : la cotisation annuelle ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux qu’il prévoit, ni à 5 % du budget prévisionnel.
Le diagnostic technique globalQuestions fréquentes sur le plan pluriannuel de travaux
Une autre question ? Appelez-nous au 02 32 10 24 23.
Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire pour notre copropriété ?
Oui, si elle est à usage d’habitation, même en partie, et a plus de quinze ans. Depuis le 1er janvier 2025, la taille ne compte plus : une copropriété de quelques lots est concernée comme un grand ensemble.
Qui décide des travaux du plan ?
Le projet de plan est présenté à l’assemblée générale, qui se prononce sur l’adoption de tout ou partie des travaux. Le fonds de travaux, alimenté chaque année, aide à les financer.
Le plan oblige-t-il à faire les travaux ?
Le plan propose, l’assemblée générale décide : elle se prononce sur son adoption, puis sur les travaux eux-mêmes. Un plan adopté fixe aussi le minimum de la cotisation au fonds de travaux.
Combien de temps un plan pluriannuel de travaux est-il valable ?
Il est actualisé tous les dix ans. Mieux vaut aussi le revoir si la situation de l’immeuble change, par exemple après un sinistre ou des travaux importants.
Quelle différence entre le DTG et le plan pluriannuel de travaux ?
Le plan pluriannuel de travaux liste et chiffre les travaux à prévoir sur dix ans ; il est obligatoire pour toute copropriété de plus de 15 ans. Le diagnostic technique global dresse un état complet de l’immeuble, de sa gestion technique et de ses obligations ; il est obligatoire pour mettre en copropriété un immeuble de plus de 10 ans, et peut dispenser du plan s’il conclut qu’aucun travaux n’est nécessaire sur dix ans.
Faut-il un DPE collectif pour établir le plan ?
Le plan indique la performance énergétique que les travaux permettent d’atteindre : il s’appuie sur le DPE collectif de l’immeuble, que nous réalisons si la copropriété n’en a pas encore.
Plan pluriannuel de travaux en Normandie et dans les régions voisines
Copropriétés du centre de Rouen, de sa rive gauche et de toute la métropole, résidences des années 1960 à 1980 du Havre et de Caen : nous intervenons dans toute la Normandie et les régions voisines (Hauts-de-France, Île-de-France, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Bretagne).
Villes où nous intervenons le plus souvent
Un plan de travaux que l’assemblée peut voter
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