Diagnostics de copropriété : DPE collectif, DTG, plan de travaux

Oui, si le permis de construire de l’immeuble a été déposé avant le 1er janvier 2013 et qu’il est principalement à usage d’habitation. Les plus grandes copropriétés y sont soumises depuis 2024, toutes les autres au plus tard depuis le 1er janvier 2026. Il est renouvelé tous les 10 ans, sauf si un DPE établi depuis le 1er juillet 2021 classe l’immeuble en A, B ou C.

Le plan pluriannuel de travaux liste et chiffre les travaux à prévoir sur dix ans ; il est obligatoire pour toute copropriété de plus de 15 ans. Le diagnostic technique global dresse un état complet de l’immeuble, de sa gestion technique et de ses obligations ; il est obligatoire pour mettre en copropriété un immeuble de plus de 10 ans, et peut dispenser du plan s’il conclut qu’aucun travaux n’est nécessaire sur dix ans.

Le projet de plan est présenté à l’assemblée générale, qui se prononce sur l’adoption de tout ou partie des travaux. Le fonds de travaux, alimenté chaque année, aide à les financer.

Non. Chaque lot vendu ou loué garde son propre DPE. Le DPE collectif donne la performance de l’immeuble entier et sert de base au plan de travaux.

Le repérage des matériaux des listes A et B dans les parties communes, leur localisation, leur état de conservation, les recommandations et les travaux réalisés. Le syndic le tient à jour et communique sa fiche récapitulative aux occupants.

Sa fiche récapitulative est communiquée aux occupants de l’immeuble. Le dossier complet est tenu à la disposition des occupants et doit être communiqué aux entreprises qui interviennent sur les parties communes.

Oui, pour un immeuble dont le permis date d’avant juillet 1997 : le repérage amiante avant travaux est à la charge du donneur d’ordre, ici le syndicat des copropriétaires. Le DTA ne suffit pas, car il ne sonde pas les matériaux cachés que les travaux vont atteindre.

Si le constat n’a pas trouvé de plomb au-delà du seuil, il n’a pas à être refait. Sinon, il doit précéder tous travaux qui altèrent les peintures des parties communes, et les mesures de protection s’imposent pendant le chantier.

Il est actualisé tous les dix ans. Mieux vaut aussi le revoir si la situation de l’immeuble change, par exemple après un sinistre ou des travaux importants.

Oui. Depuis le 1er janvier 2025 pour le plan pluriannuel de travaux et le 1er janvier 2026 pour le DPE collectif, la taille ne compte plus. Seuls l’âge, la date du permis et l’usage de l’immeuble décident.