Diagnostics obligatoires location
Diagnostics vente & location
Je souhaite louer un appartement : des diagnostics doivent-ils être produits ?

Dans tous les cas, pour louer un appartement autour de Rouen et n’importe où en France, vous devez construire votre Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Les rapports qu’il contient ne sont pas toujours identiques : tout dépend de la date de construction du bâtiment, de sa position géographique ou encore de l’ancienneté de ses équipements, entre autres critères.

Ce qui est toujours exigé

Pour louer, vous ne pouvez pas déroger au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Vous devez aussi, dans le DDT, inclure un État des Risques et Pollutions (ERP). N’oubliez pas que vous êtes tenu de fournir la superficie habitable au regard de la loi Boutin dans le bail : là aussi, vous pouvez demander un mesurage par des diagnostiqueurs professionnels.

D’autres rapports à ajouter dans certains cas

Les diagnostics gaz et électricité s’appliquent pour les équipements de 15 ans et plus. En outre, on cherche l’amiante et le plomb uniquement dans les constructions anciennes. D’autres rapports comme l’ENSA, l’audit énergétique et les diagnostics assainissement peuvent être exigés.

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