On parle d’assainissement collectif pour identifier un système de collecte et d’envoi des eaux épurées du domicile des particuliers vers les stations d’épuration. Toute cette phase de traitement de l’eau repose sur la responsabilité des communes.

Qui est concerné par l’assainissement collectif ?

Tous les logements qui peuvent être raccordés au réseau d’assainissement collectif en relèvent. Chaque commune choisit de récolter les eaux usées et les eaux de pluie dans un même réseau, ou peut décider de les collecter de manière séparée. Toutes les collectivités territoriales doivent respecter les réglementations en place concernant l’assainissement collectif. Ce service est financé par une taxe dont le montant est défini par la commune.

Un diagnostic parfois nécessaire

Bien que l’assainissement collectif soit dépendant des communes, un diagnostic peut être demandé par le notaire au moment de la vente. Dans ce cas, le rapport fait partie du Dossier de Diagnostic Technique communiqué à la signature du compromis.