En cas de vente immobilière, le notaire exige qu’un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) soit annexé à la promesse de vente. Celui-ci comporte forcément un état d’amiante, pour tous les bâtiments datant d’avant juillet 1997 (date du permis de construire).
Il existe plusieurs diagnostics immobiliers relatifs à l’amiante. L’état d’amiante est celui que l’on réalise avant une vente, pour un local à usage résidentiel. Dans le cadre d’une location d’appartement, c’est le DAPP qui compte (Diagnostic Amiante des Parties Privatives). Le Dossier Technique Amiante (DTA) doit être tenu et mis à jour dans les établissements qui reçoivent du public. Enfin, on peut aussi réaliser des Repérages Amiante avant Travaux (RAAT) ou Démolition (RADD).
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