DTG Le Petit-Quevilly - 76140

Délimitée par les communes du Grand-Quevilly, Sotteville-lès-Rouen, Rouen, Canteleu et Déville-lès-Rouen, Le Petit-Quevilly est une ville de la Haute-Normandie hautement interactive.

Elle s’identifie au code 76140 et est située au bord de la Seine en pleine Agglomération Rouennaise.

Comme dans toutes les communes de la France Métropolitaine, le DTG à Le Petit-Quevilly n’est pas obligatoire, sauf dans deux situations spécifiques, soit une copropriété de plus de 10 ans ou un immeuble présentant des désordres.

Cependant, depuis 2017, les différents acteurs intervenant dans une copropriété ont l’obligation de voter pour une réalisation ou non de cet état des lieux.

Au terme de ce vote, la majorité l’emporte.

Cela confère aux copropriétaires le pouvoir et la largesse de décider de la mise en œuvre du DTG.   

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