Publié le 24 Novembre 2023

Au cœur des débats, la taxe foncière est une obligation incombant aux propriétaires… Du moins, jusqu’à présent, puisque le nouveau Président de l’UNPI, Sylvain Grateloup, propose de l’imposer aux locataires…

Une taxe foncière incombant jusqu’à présent aux propriétaires

Oui, jusqu’à présent, la taxe foncière est imposée aux propriétaires de biens immobiliers, et ce depuis 1974. Certains d’entre eux, qui relèvent du régime réel, peuvent toutefois bénéficier d’un abattement sur les revenus locatifs.

Vers une taxe foncière pour les locataires ?

Cette proposition émane de Sylvain Grateloup, nouveau Président de l’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers), après avoir considéré l’augmentation significative de cette taxe, revalorisée de 9 % au cours des deux dernières années. Celle-ci est d’autant plus problématique qu’elle s’accompagne de restrictions en lien avec les logements énergivores et, plus globalement d’un plafonnement des hausses de loyers.

Si ceci n’est guère une bonne nouvelle pour les locataires, cette proposition a, quoi qu'il en soit, peu de chance de se concrétiser au regard de la loi sur les baux d’habitation (6 juillet 1989). En revanche, la taxe foncière s’applique en cas d’indivision.