Immobilier : quels sont les projets en cours ?

Publié le 27 Décembre 2022

Invité à France Info, le Ministre délégué au logement, Olivier Klein, a répondu à différentes questions relatives à la situation de l’immobilier et à la consommation énergétique. Loi anti-squat… passoires thermiques… consommation électrique… Voici ses réponses.

Qu’en est-il de la proposition de loi anti-squat ?

La loi anti-squat a été proposée pour protéger les propriétaires contre tout risque de squat et de loyer impayé. Accusé par la gauche de vouloir mettre en place une « mesure anti-pauvre », le Ministre rappelle qu’il faut faire la distinction entre les squatteurs et les locataires ayant des impayés.

Point sur les mesures énergétiques pour le logement

 

Quel calendrier pour les passoires thermiques ?

Avec 140 000 logements trop énergivores, il est essentiel, pour le Ministre, de maintenir un calendrier contraint, comme le prévoit la loi Climat et résilience. Ainsi, il est prévu d’interdire la location des logements de classe G en 2025 et des logements de classe F dès 2028. Olivier Klein précise que l’objectif n’est pas non plus de mettre des locataires dehors, mais de considérer chaque logement lors de la reprise du bail.

Qu’en est-il du bouclier tarifaire ?

Le bouclier tarifaire, qui a vocation à limiter la hausse du prix du gaz et de l’électricité, est en cours de mise en place pour les copropriétés et les logements HLM. Le ministre précise que ce dispositif, applicable en 2022, sera naturellement rétroactif. Une réflexion est en cours pour 2023.

Point sur le dispositif MaPrimeRénov’

Critiqué pour sa trop grande complexité, MaPrimeRénov’ soulève des questions. D’après Olivier Klein, ce dispositif bénéficie tout de même à 1,5 million de chantiers à l’heure actuelle. Ces efforts doivent se poursuivre pour inciter davantage de personnes à l’utiliser pour réaliser des travaux de rénovation, en incluant les copropriétés et l’habitat collectif.

Situation des locations et acquisitions

 

Acquisitions et taux d’usure

Estimant que la question du taux de crédit n’est pas le seul point à considérer pour régler le problème de l’acquisition, le ministre rappelle que le taux d’usure a été mis en place pour protéger les acquéreurs de tout risque de surendettement. Il n’exclut pas toutefois la possibilité de réviser ce taux à l’avenir, mais juge essentiel de diminuer d’abord le coût de production et d’augmentation de la production de logements.

Aucune revalorisation prévue pour l’APL

Pour faire face à l’inflation, la Fondation Abbé Pierre réclame une revalorisation de l’APL de l’ordre de 10 %. Le Ministre répond qu’aucune revalorisation n’est prévue cette année, mais précise que les augmentations de loyer ont été plafonnées à 3,5 %, pour une augmentation de l’APL du même niveau.

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